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Tes mains dans mes pattes
2580 route du mur des beaunes
41200 PRUNIERS EN SOLOGNE / FRANCE
Tél : +33 6 21 52 21 64
Mail : contact.tmdmp@gmail.com

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Conditions générales de ventes

 
Article 1 : Objet
La présente convention est établie dans le cadre de la pratique de la médiation animale, assistée principalement par les rongeurs, les oiseaux, les chiens, les chats, les chèvres, et/ou les ânes.
Les séances se dérouleront, selon les aptitudes de chaque personne, autour d’ateliers qui seront amenés à évoluer :
– Présentation des différents animaux et de l’équipe.
– Approche et contacts progressifs avec les différents animaux.
– Soins et nourrissage, atelier créatif, manuel, cognitif et/ou de lecture sous forme de jeux.
– Mise en relation avec l’animal par un accompagnement collectif, voire individuel au besoin.
– Perception sensorielle et motricité.
 
Article 2 : Modalités pratiques
Cadre des séances
– Leur durée est déterminée en fonction de plusieurs critères (capacités attentionnelles des personnes, endurance des animaux, « demande » de l’établissement).
-Elles sont en co-animation avec un ou deux référents du personnel de l’établissement qui connaissent les bénéficiaires (médicaux, paramédicaux, auxiliaires de vie, animateurs, etc.)
Tes Mains Dans Mes Pattes se déplacera dans les locaux de l’établissement mentionné ci-dessus.
Chaque séance se déroule pour un groupe maximum suivant la prestation choisie, ces dernières étant accompagnées par un professionnel référent de l’établissement.
Les séances d’une durée de une heure voir moins suivant la prestation choisie se dérouleront suivant un calendrier validé annuellement par les parties
Séance le matin ou bien l’après-midi suivant les créneaux horaires réservés
(sauf modification exceptionnelle) + Date voir planning en pièce jointe
A noter que, l’équipe Tes Mains Dans Mes Pattes sera présente 05 minutes avant chaque séance pour la préparation et le bon déroulement de l’activité.
Toute séance non décommandée l’avant-veille sera considérée comme réalisée et sera donc facturées.
Les créneaux mentionnés sur le planning joint étant réservés à l’année à l’établissement mentionné ci-dessus, les deux parties s’engagent à réaliser l’ensemble des séances.
 
Article 3 : Obligation de Tes Mains Dans Mes Pattes
Tes Mains Dans Mes Pattes s’engage à encadrer le groupe lors des séances en mobilisant une équipe compétente.
Le suivi sanitaire des animaux et de l’établissement sont respectés et consignés dans un registre. Les conditions de bien-être des animaux sont réunies et mise en œuvre par l’équipe encadrante.
L’entreprise déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l’activité et aux animaux. Le contrat d’assurance est à la vue de tous les locaux de l’entreprise.
En aucun cas la responsabilité de l’entreprise ne pourra être mise en cause.
 
Article 4 : Obligation de l’établissement ci-dessus
Les séances se dérouleront à la condition qu’au moins un professionnel de l’établissement soit présent et participe à tout le déroulement de chacune séance de médiation par l’animal. Il est convenu que le professionnel participant à la séance sera le référent de cette activité.
Les référents seront tenus de respecter et faire respecter le règlement intérieur de Tes Mains Dans Mes Pattes.
A l’issue de chaque séance, il est convenu qu’au moins un référent de l’activité participe au compte rendu avec l’équipe d’encadrement de Tes Mains Dans Mes Pattes.
L’établissement mentionnée ci-dessus s’engage à disposer d’un contrat d’assurance en responsabilité civile couvrant le champ de ses activités.
 
Article 5 : Tarif et paiement des séances
Le tarif d’une séance est fixé à la signature du devis suivant la prestation choisie, auquel s’ajoute un tarif de déplacement (par séance) si l’établissement se trouve au-delà du forfait kilométrique du siège social de l’entreprise Tes Mains Dans Mes Pattes. Une facture sera adressés à l’établissement ou sur la plateforme CHORUS PRO pour chaque séance effectuée ou une facture par mois avec le nombre de séance effectuée dans le mois de facturation . Le paiement s’effectuera par chèque à l’ordre de Mature entreprise / Tes Mains Dans Mes Pattes ou par virement bancaire dont les références IBAN sont mentionnées sur la facture.
 
Article 6 : droit à l’image
Des photographies associant des personnes ou des animaux pourront être réalisées à des fins de publication, mais uniquement selon les dispositions légales relatives au droit à l’image.
De plus, toute information ou promotion radiophonique, télévisée ou journalistique fera l’objet d’un accord préalable.
Un formulaire de consentement sera remis préalablement pour tous les participants.
 
Article 7 : Application de la convention
Le présente convention prend effet, pour la période indiquée, dès signature de celle-ci par les deux parties et est automatiquement reconduite par signature du nouveau devis sur l’année suivante.
 
Article 8 : Annulation du contrat
La présente convention se trouverait suspendue ou annulés de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure.
Dans tous les autres cas, intégralité des séances devront être réglées à l’entreprise au titre d’un dédommagement.
 
Article 9 : Compétence juridique
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du Tribunal de Blois 41000, mais seulement après épuisement des voies amiables